Si les conservatoires sont d'initiative locale, l'Etat définit le cadre de leur activité et contrôle la qualité de l'enseignement qui y est dispensé. De fait, le cadrage pédagogique des enseignements est fourni par les schémas nationaux d'orientation pédagogique, déclinés pour la musique, la danse et le théâtre.

La notion de projet d'établissement est apparue dès 2001 dans la Charte de l'enseignement artistique, mais c'est en 2006 que l'obligation est faite aux établissements classés de disposer d'un tel document d'orientation . Dès lors, les outils de concertation au sein des conservatoires prennent un autre relief.

Le conseil d'établissement dans les "schémas"

Le schéma d'orientation pédagogique publié en 2008 rappelle ainsi dans ses dispositions transversales (i.e. s'appliquant à toutes les disciplines) les différentes instances et outils de concertation à mettre en oeuvre : projet d'établissement, conseil d'établissement, conseil pédagogique, conventionnement etc.

De fait, le conseil d'établissement n'est pas une référence récente. Il fait son apparition dans le schéma directeur des écoles de musique et de danse de 1992 (document précurseur des actuels schémas pédagogiques) :

"Le directeur s'appuie, pour le bon fonctionnement de son établissement :

1. sur le conseil pédagogique constitué de professeurs et comportant, si ces enseignements existent dans l'établissement, de représentants de la danse ;
2. sur le conseil d'établissement qui réunit, des représentants de la direction, des enseignants, des représentants du collège danse, des services adminsitratifs et techniques de l'établissement, des élèves, des parents et des élus.[...]"

Dans le schéma d'orientation pédagogique (le 1^er du nom) de 1996, le texte est quelque remanié et complété. Le conseil d'établissement figure alors en tête des instances de concertation :

 " Le directeur s’appuie pour le bon fonctionnement de son établissement :

- sur le conseil d’établissement, composé de manière équilibrée des élus, des représentants de la direction, des enseignants, des services administratifs et techniques de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves et le cas échéant de personnalités extérieures.

Les modalités de nomination à ce conseil sont laissées à l’initiative des différentes catégories concernées.[...]"

Force est de constater que le texte actuellement en vigueur, s'il est plus explicite quant aux missions, s'est considérablement affaibli en ce qui concerne la composition et la désignation des membres. Recentrée sur l'adoption et le suivi du projet d'établissement, cette instance apparaît désormais subordonnée à ce texte d'orientation.

Le projet d'établissement incontournable dans les établissements classés

Les établissements doivent, pour bénéficier d'un classement en conservatoire à rayonnement communal, intercommunal, départemental ou régional (le classement équivaut à un label de la part du ministère de la Culture), répondre à des critères clairement définis en termes d'offre d'enseignement et de qualité. 

Parmi les obligations à remplir pour être classé, les établissements doivent élaborer un projet d'établissement. De fait, la mise au premier plan du projet d'établissement comme document structurant pour la vie du conservatoire, fruit d'une concertation large et dont l'application sera suivie par le conseil d'établissement, renforce le rôle de la concertation tout en banalisant le conseil d'établissement. 

La place des usagers (parents, élèves), si elle est bien rappelée sur le principe, reste mal définie : pourtant la reconnaissance de la place du parent "éducateur" dans le conservatoire et de sa mission (à la fois initiateur et accompagnant du projet de l'élève) est indispensable au "bon" positionnement du représentant des parents d'élèves.C'est donc un axe majeur du travail de FUSE;

Documents téléchargeables associés à cet article :

• Schéma d'orientation pédagogique - 2008 : dispositions transversales
• Schéma directeur de l'organisation pédagogique des écoles de musique et de danse - 1992
• Charte de l'enseignement artistique - 2001
• Décret du 12 octobre 2006 - Classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
• Schéma d'orientation pédagogique des écoles de musique et de danse - 1996